conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Raison sociale de la société], exploitante du site https://www.boutique-mamounette.com (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur Boutique Mamounette sont des articles destinés à la maternité, aux enfants et à la famille. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et peuvent différer légèrement du produit final.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

4.1 Validation de la commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter en les ajoutant à son panier. Avant de valider définitivement la commande, il peut vérifier le récapitulatif et modifier si nécessaire. La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Commander » et accepte les présentes CGV.

4.2 Confirmation de la commande

Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant le détail des produits commandés et le montant total de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de stock insuffisant ou pour toute autre raison légitime.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.). Les informations de paiement sont cryptées selon les standards de sécurité en vigueur. La commande sera considérée comme confirmée après validation du paiement par l’établissement bancaire du Client.

Article 6 – Livraison

6.1 Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. Les délais et les frais de livraison varient en fonction du transporteur choisi. En cas de retard, le Client sera informé par e-mail.

6.3 Réception des produits

Le Client doit vérifier l’état des produits lors de leur réception. En cas de dommage ou de produit manquant, il doit le signaler au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de la part du Vendeur.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client pour demander un échange, une réparation ou un remboursement.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

De même, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation des services logistiques ou autre événement imprévisible.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Elles sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent être transmises à des partenaires pour les besoins de l’exécution de celles-ci.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@boutique-mamounette.com.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français. Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord persistant.

Article 13 – Contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client via l’e-mail contact@boutique-mamounette.com ou par téléphone au 01 30 29 79 02.